L’installation de la Cour de justice pour juger les collaborateurs
Les cours de justice ont été créées par l’ordonnance du 26 juin 1944, émanant du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) à Alger, en vue de procéder à l’épuration des collaborateurs. Le ressort est celui de la cour d’appel. Cependant, pour des raisons d’organisation matérielle, la cour de justice est divisée en sections correspondant chacune à un département. La composition de chaque section est calquée sur celle des cours d’assises : un magistrat professionnel qui préside et 4 jurés tirés au sort parmi « les citoyens qui n’ont cessé de faire preuve de sentiments nationaux », le plus souvent issus des milieux de la Résistance ou proches des victimes du nazisme. Un commissaire du gouvernement remplit les fonctions du ministère public.
La Cour de justice de Poitiers fonctionne du 23 octobre 1944 au 22 juillet 1948. Cependant la diminution du nombre des affaires au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la Libération, entraîne la suppression des sections départementales de la Vendée et des Deux-Sèvres en juillet et décembre 1945, et de la Charente-Maritime en décembre 1946. À partir de ces dates, les procès pour faits de collaboration dans les autres départements du ressort sont soumis à la section départementale de la Vienne. En tout, la Cour de Poitiers a prononcé 1300 arrêts pour 859 individus domiciliés ou ayant séjourné dans le département de la Vienne. 77,4 % sont des hommes et 22,6 % des femmes. Dans leur majorité, les accusés sont plutôt jeunes : 44,5 % ont un âge inférieur ou égal à 30 ans ; 12,2 % sont mineurs à une époque où la majorité est fixée à 21 ans.
Le taux d’acquittement est de 27,3 %. 170 personnes sont condamnées à la peine capitale, mais 91,1 % des arrêts de mort sont rendus par contumace. Seules 15 condamnations à mort sont prononcées in presentia. 7 condamnés sont graciés et leur peine est commuée en travaux forcés à perpétuité. Une dénonciatrice de La Roche-Posay obtient après cassation le renvoi de son procès devant la section départementale de Niort. 7 sont fusillés : parmi eux se trouvent 4 policiers de la SAP (Section des Affaires Politiques) qui ont torturé des résistants à la prison de la Pierre-Levée.
Les autres procès majeurs sont ceux de Louis Bourgain, préfet de la région de Poitiers, condamné à 8 ans de réclusion, de Lucien Vergnaud, directeur de la Manufacture d’armes de Châtellerault, et de Maurice Rocher, industriel à Cenon-sur-Vienne, qui sont condamnés à 15 ans de travaux forcés. Tous bénéficient de mesures de grâce, puis sont amnistiés. Bourgain est libéré en 1947, il se retire dans son village natal de Lanhélin (Ille-et-Vilaine) dont il est le maire de 1964 à 1970. Vergnaud et Rocher sont libérés en 1948.
Pour en savoir plus : Jean Marie Augustin, Collaboration(s) et épuration dans la Vienne (1940-1948), La Crèche (79), Geste Éditions, 2014.
Jean-Marie Augustin
Document : L’ancien palais de justice de Poitiers
Ce texte est issu d’une série d’articles commandés par La Nouvelle République à Jean-Marie Augustin pour marquer l’année du 80e anniversaire de la Libération, dans la Vienne.
Cette série d’articles est regroupée dans un dossier sur le site internet lanouvellerepublique.fr, accessible avec le lien suivant :
https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/1944-1945-la-chronique-de-la-liberation-de-la-vienne