L’installation de la Cour de justice pour juger les collaborateurs
7 avril 2026
Les cours de justice ont été créées par l’ordonnance du 26 juin 1944, émanant du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) à Alger, en vue de procéder à l’épuration des collaborateurs. Le ressort est celui de la cour d’appel. Cependant, pour des raisons d’organisation matérielle, la cour de justice est divisée en sections correspondant chacune à un département. La composition de chaque section est calquée sur celle des cours d’assises : un magistrat professionnel qui préside et 4 jurés tirés au sort parmi « les citoyens qui n’ont cessé de faire preuve de sentiments nationaux », le plus souvent issus des milieux de la Résistance ou proches des victimes du nazisme. Un commissaire du gouvernement remplit les fonctions du ministère public.